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Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr. Vous trouverez notre adresse e-mail dans les mentions légales ci-dessus.

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

Responsabilité pour le contenu

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Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation des informations conformément aux lois générales restent inchangées. Toutefois, une responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où une violation légale spécifique est connue. Dès que nous prendrons connaissance de violations légales correspondantes, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

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Droit d’auteur

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